Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site secretbrush.com (ci-après le « Site »), édité par :
- Dénomination sociale : BELIEEV MEDIA - SECRET BRUSH
- Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
- SIREN : 932 416 993
- SIRET (siège) : 932 416 993 00016
- Numéro RCS : 932 416 993 R.C.S. Nanterre
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR08932416993
- Email : contact@secretbrush.com
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client via le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits vendus sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union européenne.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et valide son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il doit vérifier les détails et le prix total, corriger les éventuelles erreurs et confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le paiement de la commande entraîne formation du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant la commande et les informations relatives à la livraison.
5. Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement Shopify Payments ou ses prestataires partenaires.
6. Livraison
Les modalités de livraison, délais et transporteurs disponibles sont détaillés dans la Politique d’expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison. Ainsi, tout Produit intime (tels que les brosses à double usage Secret Brush) ne pourra être repris s’il a été utilisé ou si son emballage a été ouvert.
En cas de défaut de fabrication ou problème électronique (moteur, batterie, recharge), le Client peut demander un échange ou un remboursement après vérification par notre service technique. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou vice caché, le Client dispose d’un délai légal pour agir et peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un usage non conforme à sa notice, ou d’une négligence du Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
